Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 26 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les
conditions d’accès et d’utilisation du site Ecom Local.

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions.

2. Présentation du service

Ecom Local est une plateforme destinée à mettre en avant les commerces, artisans,
associations et professionnels locaux ainsi que leurs activités, offres et bons
plans.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement aux utilisateurs disposant d’un accès à
Internet.

Ecom Local s’efforce d’assurer l’accessibilité du site mais ne peut garantir une
disponibilité permanente ou sans interruption.

4. Référencement des professionnels

Les professionnels peuvent demander à être référencés sur Ecom Local en
transmettant les informations nécessaires à la création de leur fiche.

Ecom Local se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer une fiche
contenant des informations inexactes, trompeuses, illicites ou contraires aux
présentes conditions.

5. Offre de lancement

Dans le cadre du lancement de la plateforme, les 100 premiers
professionnels référencés bénéficient d’une fiche gratuite à vie,
sans abonnement automatique et sans engagement ultérieur.

Cette offre est limitée aux 100 premiers professionnels effectivement référencés
sur la plateforme.

6. Informations fournies par les professionnels

Chaque professionnel est responsable de l’exactitude et de la mise à jour des
informations qu’il transmet à Ecom Local.

Le professionnel doit notamment disposer des droits nécessaires pour utiliser les
textes, photographies, logos et autres contenus transmis pour sa fiche.

7. Responsabilité

Ecom Local ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions présentes dans
les informations communiquées par les professionnels.

Les professionnels restent responsables de leurs produits, services, offres,
tarifs et relations commerciales avec leurs clients.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments composant le site Ecom Local, notamment les textes, éléments
graphiques, logos et contenus originaux, sont protégés par les dispositions
relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

9. Modification des CGU

Ecom Local se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales
d’Utilisation à tout moment.

Les nouvelles conditions sont applicables dès leur publication sur le site.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.