Ecom Local – Mentions légales & Conditions
1. Mentions légales
Éditeur du site :
Nom commercial : Ecom Local
Forme juridique : Entrepreneur individuel / Micro-entreprise
Responsable légal : Cyril Bianchi
Adresse : 19 Rue du Musée, 13001 Marseille, France
Email : ecomlocal@contact.fr
SIRET : 533 367 454 00071
Code APE : 6201Z
Hébergement :
Hostinger France – 61 Rue du Général de Gaulle, 92100 Boulogne-Billancourt
Site : www.hostinger.fr
Directeur de publication : Cyril Bianchi
Propriété intellectuelle : Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Ecom Local. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité : Ecom Local ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.
Cookies et données personnelles : Des informations peuvent être collectées via des formulaires ou cookies pour assurer le fonctionnement du site et améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus de détails, consultez la section Politique de confidentialité ci-dessous.
2. Conditions générales de vente (CGV)
Objet : Les présentes CGV définissent les modalités d’abonnement aux services proposés par Ecom Local : création, gestion et maintenance de sites Internet pour professionnels.
Offre et abonnement :
– Offre mensuelle : 99 €/mois
– Maintenance et 1 heure de mise à jour de contenu incluse
– Abonnement sans engagement, résiliable chaque mois
Paiement :
– Paiement via Stripe, uniquement après validation de la satisfaction du client.
– Le client ne paie que si le site livré est jugé satisfaisant.
Livraison :
– Le site est livré sous 7 jours ouvrés après réception des éléments nécessaires (textes, images, informations).
Résiliation :
– Chaque mois, le client peut valider sa satisfaction et décider de continuer ou de résilier son abonnement.
– La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
– Aucun frais supplémentaire n’est appliqué.
Responsabilité : Ecom Local garantit la conformité technique du site et sa disponibilité. En cas de problème, une intervention est réalisée dans un délai raisonnable.
3. Conditions générales d’utilisation (CGU)
Accès au site : L’accès au site est gratuit et ouvert à tous. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site et à ne pas copier le contenu sans autorisation.
Propriété intellectuelle : Le contenu est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Responsabilité : Ecom Local ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du site (virus, interruptions, erreurs de contenu).
4. Politique de confidentialité & cookies
Collecte de données :
– Nom, email et message via le formulaire de contact
– Données de paiement via Stripe
Finalité :
– Répondre aux demandes de devis ou informations
– Gérer l’abonnement et le paiement
– Améliorer le site et l’expérience utilisateur
Durée de conservation :
Les données sont conservées tant que le client est abonné et supprimées après résiliation et traitement des obligations légales.
Droits des utilisateurs :
– Accès, rectification, suppression et portabilité des données
– Opposition au traitement pour motifs légitimes
– Contact : ecomlocal@contact.fr
Cookies :
Le site peut utiliser des cookies pour la mesure d’audience et l’amélioration de l’expérience utilisateur. Le consentement est demandé à la première visite.
5. Politique d’annulation / résiliation
– Chaque mois, le client peut valider sa satisfaction et décider de continuer ou de résilier son abonnement.
– Aucune obligation de paiement si le client n’est pas satisfait du service livré.
– La résiliation prend effet immédiatement pour le mois suivant, sans frais ni pénalités.
– Toute demande doit être faite par email : ecomlocal@contact.fr.